{"id":15861,"date":"2018-05-04T18:36:30","date_gmt":"2018-05-04T16:36:30","guid":{"rendered":"http:\/\/jean-rousseau.misopa.pro\/?page_id=15861"},"modified":"2018-11-28T07:24:35","modified_gmt":"2018-11-28T06:24:35","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.jean-rousseau.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en ligne"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_section full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbimage-banner-section\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1528804109607{background-image: url(\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/cgv-bandeau.jpg?id=17094) !important;}\u00a0\u00bb][\/vc_section][vc_section el_id=\u00a0\u00bbbreadcrumbs-section\u00a0\u00bb][vc_row][vc_column][vc_column_text]<nav class=\"woocommerce-breadcrumb\" aria-label=\"Breadcrumb\">Accueil<\/nav>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section][vc_section el_class=\u00a0\u00bbsubtitle-section\u00a0\u00bb][vc_row][vc_column el_class=\u00a0\u00bbspecial-title-container\u00a0\u00bb][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbspecial-title\u00a0\u00bb]Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Manufacture Jean Rousseau[\/vc_column_text][vc_column_text]Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au 1er septembre 2018<\/p>\n<h2>1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 IDENTIFICATION<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019\u00a0CGV\u00a0\u2018\u2019) sont propos\u00e9es par Manufacture Jean Rousseau, SAS au capital de 660\u00a0000 \u20ac (ci-apr\u00e8s le \u2018\u2019 Vendeur \u2019\u2019), inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Besan\u00e7on sous le num\u00e9ro 428\u00a0603\u00a0641, dont le si\u00e8ge social est ZI de Champ Pusy, 25170 Pelousey repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jacques Bordier, Pr\u00e9sident de Jean Rousseau SAS, Pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Email : customerservice@jean-rousseau.com<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone +33 (0)381554466 &#8211; Fax +33 (0)381554467<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Son num\u00e9ro individuel d\u2019identification TVA intracommunautaire FR 81 428603641.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Vendeur est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet \u00a0<a href=\"https:\/\/www.jean-rousseau.com\">www.jean-rousseau.com<\/a> (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019 le Site\u00a0\u2018\u2019). Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par T\u00eate De Com, domicili\u00e9e au 2bis, Rue de l\u2019\u00e9glise 25000 Besan\u00e7on, joignable au +33\u00a0951\u00a0522 416 . Les serveurs sont bas\u00e9s en France.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le directeur de la publication est M. Jacques Bordier.<\/p>\n<h2>2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 APPLICATION ET OPPOSABILIT\u00c9 DES CGV<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les Produits tels que propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site aux Clients. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute Commande (\u2018\u2019\u00a0Commande \u2018\u2019) de Produits pass\u00e9e sur le Site par le Client.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La validation de ces CGV et le bon de commande valid\u00e9 sur le Site forment le Contrat. Les CGV sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la Commande.<\/p>\n<p>notamment des bracelets de montre (les \u2018\u2019Produits\u2018\u2019).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Avant toute utilisation du Site, le Client doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d\u2019utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 au Site. Le Client doit \u00e9galement s\u2019assurer que la configuration informatique de son mat\u00e9riel\/\u00e9quipement est en bon \u00e9tat et ne contient pas de virus.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La vente en ligne est ouverte uniquement aux consommateurs au sens du code de la Consommation. Le Client s\u2019engage donc \u00e0 ce que sa commande soit r\u00e9alis\u00e9e pour son compte personnel et en aucun cas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li><strong>APPLICATION ET OPPOSABILIT<\/strong><strong>\u00c9<\/strong><strong> DES CGV<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les Produits tels que propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site aux Clients. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute Commande (\u2018\u2019\u00a0Commande \u2018\u2019) de Produits pass\u00e9e sur le Site par le Client.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La validation de ces CGV et le bon de commande valid\u00e9 sur le Site forment le Contrat. Les CGV sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la Commande. Toute condition contraire pos\u00e9e par le Client serait donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.Le fait que le Vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019une quelconque disposition des pr\u00e9sentes CGV, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement d\u2019une quelconque disposition desdites CGV.<\/p>\n<h2>3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 CREATION D\u2019UN COMPTE<\/h2>\n<p>Avant de pouvoir passer une Commande, le Client peut cr\u00e9er un compte sur le Site en remplissant les champs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>Les champs obligatoires doivent \u00eatre remplis sinc\u00e8rement, notamment toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019identification du particulier ou de la personne morale. Si un champ venait \u00e0 \u00eatre rempli de fa\u00e7on erron\u00e9e, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 la Commande ne pourrait \u00eatre respect\u00e9e en raison de cette erreur.<\/p>\n<p>Une fois l\u2019Inscription effectu\u00e9e, le Client pourra se connecter \u00e0 son compte avec son Login et un mot de passe qu\u2019il aura pr\u00e9alablement choisi. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas \u00eatre communiqu\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 le Client aurait eu connaissance de ce que ces informations auraient \u00e9t\u00e9 subtilis\u00e9es par un tiers, il s\u2019engage \u00e0 les modifier sans d\u00e9lai et \u00e0 en informer le Vendeur. Par ailleurs, le Client se d\u00e9connecte \u00e0 la fin de chaque session. Chaque compte ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par le Client \u00e0 qui les login appartiennent. Chaque Client ne peut d\u00e9tenir qu\u2019un seul compte. Il est interdit d\u2019utiliser une fausse identit\u00e9 ou l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne. Si un tel cas devait \u00eatre<\/p>\n<p>d\u00e9couvert, le Client est inform\u00e9 que son compte sera ferm\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9s, et que d\u2019\u00e9ventuels recours judiciaires pourront \u00eatre engag\u00e9s \u00e0 son encontre.Le Client pourra acc\u00e9der, sur son espace client, \u00e0 l\u2019historique de ses commandes et \u00e0 ses factures.Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9tenir un compte pour passer une Commande. Chaque commande pass\u00e9e doit l\u2019\u00eatre pour le Client uniquement et non pas pour un tiers.<\/p>\n<h2>4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE<\/h2>\n<p>Les Produits propos\u00e9(s) \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site avec la plus grande exactitude possible. N\u00e9anmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 du Vendeur et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 de la vente. Les photos sur le Site ne sont pas contractuelles.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de corriger le contenu du Site \u00e0 tout moment, en mettant \u00e0 jour notamment les Produits momentan\u00e9ment indisponibles.<\/p>\n<p>Le Client s\u00e9lectionne le ou les Produits qu\u2019il souhaite acheter, et peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment au r\u00e9capitulatif de sa Commande.<\/p>\n<p>Le r\u00e9capitulatif de la Commande pr\u00e9sente la liste du ou des Produits que le Client a s\u00e9lectionn\u00e9(s), et comprend les \u00e9ventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s\u2019ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Les prix<\/p>\n<p>appliqu\u00e9s sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site au jour de la passation de la commande. Le Client a la possibilit\u00e9 de modifier sa Commande et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acceptation de sa Commande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 au r\u00e9capitulatif de sa Commande, le Client confirme l\u2019acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne de validation de la Commande. La mention \u2018\u2019Commande avec obligation de paiement\u2018\u2019 ou une formule analogue d\u00e9nu\u00e9e de toute ambigu\u00eft\u00e9 figure \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019ic\u00f4ne de validation de la Commande afin de s\u2019assurer que le Client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement de la Commande.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre le Vendeur et le Client.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la validation de sa Commande et afin de pouvoir proc\u00e9der au paiement, le Client saisit les coordonn\u00e9es auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits command\u00e9(s), et de facturation si elles sont diff\u00e9rentes. Le processus de livraison du ou des Produits command\u00e9(s) est d\u00e9crit ci-dessous.<\/p>\n<p>Le Vendeur lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9capitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation renseign\u00e9es.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir valid\u00e9 ses coordonn\u00e9es de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation, le Client proc\u00e8de au paiement de sa Commande selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>Pour toute commande d\u2019article sur-mesure, la modification de la commande est autoris\u00e9e pendant un d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures ouvr\u00e9es. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai aucune correction sur les commandes ne sera possible.<\/p>\n<p>Les dimensions \u00e9tant mesur\u00e9es et renseign\u00e9es par le Client lors de sa commande, elles sont fix\u00e9es sous sa seule responsabilit\u00e9. Le Produit ne pourra \u00eatre rembours\u00e9, si les dimensions transmises ne sont pas correctes.<\/p>\n<p>Toutes pr\u00e9cisions peuvent \u00eatre demand\u00e9es par \u00e9crit ou par t\u00e9l\u00e9phone aupr\u00e8s du service client dont les coordonn\u00e9es figurent \u00e0 l\u2019article service client ci-dessous.<\/p>\n<p>Une facture sur support papier avec mention de son paiement est adress\u00e9e au Client avec le colis contenant le Produit.<\/p>\n<p>Jean Rousseau se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter une commande dans les cas o\u00f9 elle estimerait que le Client n\u2019agit pas en qualit\u00e9 de consommateur, pr\u00e9sente des risques d\u2019insolvabilit\u00e9, qu\u2019elle suspecterait une fraude ou qu\u2019elle serait d\u00e9j\u00e0 en contentieux avec le Client.<\/p>\n<h2>5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE<\/h2>\n<p>Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises. Ces prix sont indiqu\u00e9s hors frais annexes (frais de livraison, etc ) qui sont ajout\u00e9s lors de la Commande, avant l\u2019acceptation du Client. Les frais de livraison sont explicit\u00e9s sur le Site.<\/p>\n<p>Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande, avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonn\u00e9es de livraison et le cas \u00e9ch\u00e9ant de facturation et proc\u00e8de au paiement. Ce montant total est indiqu\u00e9 en toutes taxes comprises.<\/p>\n<p>La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, Apple Pay, ou Paypal. ils seront r\u00e9alis\u00e9s au travers des plateformes de paiement en ligne propos\u00e9es par la banque du Vendeur, Apple Pay et Paypal vers lesquelles le Client sera automatiquement dirig\u00e9.<\/p>\n<p>Le Client est inform\u00e9 que le Vendeur exige le recours aux dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 3D Secure ou Verified by Visa selon la carte du Client. Ce dernier est invit\u00e9 \u00e0 demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces services aupr\u00e8s de sa banque.<\/p>\n<p>Ce syst\u00e8me garantit au Client la totale confidentialit\u00e9 de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, r\u00e9alis\u00e9e entre le Client et le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 est donc enti\u00e8rement crypt\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e. Les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne sont pas stock\u00e9es informatiquement par le Vendeur.<\/p>\n<p>Le Client garantit au Vendeur qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande.<\/p>\n<h2>6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 LIVRAISON<\/h2>\n<p>Le ou les Produit(s) propos\u00e9(s) sur le Site peuvent \u00eatre livr\u00e9(s) \u00e0 destination de la France m\u00e9tropolitaine, des Etats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne, et autres pays \u00a0\u00e0 l\u2019exclusion de UK, USA et Japon servis \u00e0 partir de plateformes diff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du code de la consommation, le d\u00e9lai entre la validation de la commande et la livraison du ou des Produit(s) ne sera pas sup\u00e9rieur \u00e0 trente (30) jours. Si le d\u00e9lais devait \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 trente (30) jours, la Commande pourra \u00eatre annul\u00e9e par le Client.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Client est inform\u00e9 par email, lorsque la Commande est pr\u00eate, de son exp\u00e9dition. Le(s) Produit(s) command\u00e9(s) est (sont) livr\u00e9(s) \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La livraison est effectu\u00e9e via poste ou transporteur sp\u00e9cialis\u00e9 ( selon destination ). La Commande est suivie, le Client devant signer un bon de r\u00e9ception.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Client doit s\u2019assurer que les informations communiqu\u00e9es sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te livraison du ou des Produit(s) command\u00e9(s). Le Client s\u2019engage donc \u00e0 informer le Vendeur de tout changement de coordonn\u00e9es de facturation et\/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email Service client. A d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison, et le Service Client du Vendeur contactera le Client pour une seconde livraison \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>Le Vendeur ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception des Produits est due au fait d\u2019un tiers au contrat ou en cas de force majeure.<\/p>\n<p>En cas de retour de la Commande en raison de l\u2019absence du Client, le Service Client du Vendeur contactera le Client pour une seconde livraison \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>Lors de la livraison, le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier le paquet et son contenu et \u00e0 faire des r\u00e9serves aupr\u00e8s du livreur sur le bon de r\u00e9ception avant d\u2019accepter la livraison.<\/p>\n<p>En cas de dommages \u00e0 l\u2019occasion du transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n<p>Lorsque le Produit command\u00e9 n\u2019est plus disponible, le Vendeur en informe le Client par un courrier \u00e9lectronique. Le Client est rembours\u00e9 sans d\u00e9lai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu&rsquo;il a vers\u00e9es. Au-del\u00e0 de ce terme, ces sommes sont productives d&rsquo;int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal.<\/p>\n<h2>7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 RESERVE DE PROPRIETE \u2013 TRANSFERT DES RISQUES<\/h2>\n<p>Le Client n\u2019obtient la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus qu&rsquo;au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le transfert des risques, conform\u00e9ment \u00e0 loi, est r\u00e9alis\u00e9 au moment o\u00f9 le Client prend possession des Produits livr\u00e9s.<\/p>\n<h2>8. SERVICE CLIENT<\/h2>\n<p>Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter, en priorit\u00e9, le Service Client du Vendeur, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/p>\n<p>Le Service Client du Vendeur est accessible de 10h \u00e0 17h les jours ouvr\u00e9s non f\u00e9ri\u00e9s en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>t\u00e9l\u00e9phone (non surtax\u00e9)\u00a0: +33 (0)3 81 55 44 95\/96<\/li>\n<li>email\u00a0: customerservice@jean-rousseau.com<\/li>\n<li>courrier\u00a0: Manufacture Jean Rousseau \u2013 Boutique en ligne \u2013 ZI de Champs Pusy 25170 Pelousey France<\/li>\n<\/ul>\n<h2>9. GARANTIES L\u00c9GALES<\/h2>\n<p>Tous les Produits propos\u00e9s par le Vendeur sont soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et 1648, premier alin\u00e9a, du Code Civil.<\/p>\n<p>Article L.217-4 du Code de la consommation\u00a0: \u2018\u2019 <em>Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/em><\/p>\n<p><em>Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&rsquo;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 <\/em>\u2018\u2019<em>.<\/em><\/p>\n<p>Article L.217-5 du Code de la consommation\u00a0: \u2018\u2019 <em>Le bien est conforme au contrat\u00a0: <\/em><\/p>\n<p><em>1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l&rsquo;usage habituellement attendu d&rsquo;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/em><\/p>\n<p><em>&#8211; s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/em><\/p>\n<p><em>&#8211; s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu&rsquo;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9tiquetage ;<\/em><\/p>\n<p><em>2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&rsquo;un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&rsquo;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 <\/em>\u2018\u2019<em>.<\/em><\/p>\n<p>Article L.217-12 du Code de la consommation\u00a0: \u2018\u2019<em>L&rsquo;action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.\u2019\u2019<\/em><\/p>\n<p>Article 1641 du Code civil\u00a0: \u2018\u2019<em>Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&rsquo;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l&rsquo;acheteur ne l&rsquo;aurait pas acquise, ou n&rsquo;en aurait donn\u00e9 qu&rsquo;un moindre prix, s&rsquo;il les avait connus.<\/em>\u2019\u2019<\/p>\n<p>Article 1648 du Code civil, premier alin\u00e9a\u00a0: \u2018\u2019<em>L&rsquo;action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l&rsquo;acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/em>\u2019\u2019<\/p>\n<p>Si un Client estime avoir re\u00e7u un Produit qu\u2019il consid\u00e8re comme d\u00e9fectueux ou non-conforme, il devra contacter le Vendeur, dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: <a href=\"mailto:customerservice@jean-rousseau.com\">customerservice@jean-rousseau.com<\/a> ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Manufacture Jean Rousseau \u2013 Boutique en ligne \u2013 ZI de Champs Pusy 25170 Pelousey France, en pr\u00e9cisant le d\u00e9faut ou la non-conformit\u00e9 en cause.<\/p>\n<p>Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la d\u00e9signation des vices apparents et\/ou anomalies constat\u00e9s. Le Client devra laisser au Vendeur toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices ou non conformit\u00e9s et pour y porter rem\u00e8de le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre :<\/p>\n<ul>\n<li>dans leur \u00e9tat d\u2019origine (neuf, jamais port\u00e9)<\/li>\n<li>dans leur emballage d\u2019origine<\/li>\n<li>accompagn\u00e9s de leur facture d\u2019achat ou d\u2019une copie de celle-ci<\/li>\n<li>accompagn\u00e9s du motif de retour<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pr\u00e9sentes garanties ne trouveront pas \u00e0 s\u2019appliquer dans le cas o\u00f9 les dommages d\u00e9couleraient d&rsquo;une mauvaise utilisation ou d\u2019une utilisation non conforme \u00e0 la notice du Produit et \u00e0 la finalit\u00e9, d&rsquo;un entretien incorrect du Produit ou pour toute cause ext\u00e9rieure (accident, versement d\u2019un liquide,\u2026).<\/p>\n<p>Les bracelets en cuir Naturel ont une dur\u00e9e de vie limit\u00e9e et estim\u00e9e de 6 mois \u00e0 1 an pour un usage quotidien et normal.<\/p>\n<p>Le Vendeur n\u2019est pas responsable de la d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019un Produit dont l\u2019usage par le Client n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 conforme \u00e0 sa destination ou contraire aux pr\u00e9conisations de Jean Rousseau.<\/p>\n<p>Afin de conserver leur qualit\u00e9 et leur aspect, les bracelets cuir Jean Rousseau :<\/p>\n<ul>\n<li>ne doivent jamais \u00eatre immerg\u00e9s dans l\u2019eau et plus g\u00e9n\u00e9ralement, ne doivent pas \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 tout liquide<\/li>\n<li>ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre port\u00e9s lors de la pratique d\u2019activit\u00e9s manuelles ou sportives.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Vendeur utilise des doublures en cuir, respectant la r\u00e8glementation Reach et ne peut pas cons\u00e9quent par \u00eatre tenue responsable de toutes r\u00e9actions ou allergies.<\/p>\n<p>Si les vices et\/ou anomalies sont confirm\u00e9s par le Vendeur, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der apr\u00e8s avoir pris connaissance de la r\u00e9clamation ainsi formul\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e8dera au remplacement du Produit dont le Vendeur aurait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e \u00e0 constater le d\u00e9faut de conformit\u00e9, ou la d\u00e9fectuosit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9change du produit serait impossible, le Vendeur sera tenue de rembourser le Client dans les quatorze jours suivant la r\u00e9ception du produit. Le remboursement s\u2019effectuera sur proposition du Vendeur par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui propos\u00e9.<\/p>\n<h2>10.\u00a0\u00a0 OBLIGATIONS DU CLIENT<\/h2>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site\u00a0 de mani\u00e8re conforme aux instructions du Vendeur.<\/p>\n<p>Le Client convient de s\u2019abstenir\u00a0:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>D\u2019utiliser le Site de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV,<\/li>\n<li>De vendre, copier, reproduire, louer, pr\u00eater, distribuer, transf\u00e9rer ou conc\u00e9der sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de d\u00e9couvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site,<\/li>\n<li>De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique du Site ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du Site,<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au Site,<\/p>\n<ul>\n<li>De porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur, les Produits vendus \u00e9tant des cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es au titre du droit d\u2019auteur,<\/li>\n<li>De d\u00e9nigrer le Site et\/ou les produits ainsi que le Vendeur sur les r\u00e9seaux sociaux et tout autre moyen de communication,<\/li>\n<li>De ne pas utiliser les Produits conform\u00e9ment \u00e0 leurs finalit\u00e9s et \u00e0 leur notice d\u2019utilisation\u00a0;<\/li>\n<li>De revendre les Produits. Pour les professionnels souhaitant effectuer de la revente, ils doivent prendre contact avec le Vendeur afin de conna\u00eetre les Produits pouvant \u00eatre revendus.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si, pour un quelconque motif, le Vendeur consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, le Vendeur peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/p>\n<p><span style=\"font-size: 18pt;\"><strong>11. DROIT DE R<\/strong><strong>\u00c9TRACTATION<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit command\u00e9 sur le Site pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n<p>Pour exercer son droit de r\u00e9tractation de la Commande le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, sans justifier de motifs ( voir formulaire \u00e0 utiliser en page 12 ). Le Client peut communiquer sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au Vendeur par tout moyen, notamment en l\u2019envoyant par courrier au Vendeur \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Manufacture Jean Rousseau \u2013 Boutique en ligne \u2013 ZI de Champs Pusy 25170 Pelousey France ou par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:customerservice@jean-rousseau.com\">customerservice@jean-rousseau.com<\/a>.<\/p>\n<p>En cas de notification au Vendeur par le Client de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, quel que soit le moyen employ\u00e9, le Vendeur lui enverra sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable (notamment par courriel).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il l\u2019a ou les a re\u00e7u(s), et avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments d\u2019emballage, accessoires et notices (m\u00eame si le(s) produit(s) a ou ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9(s)), dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0Manufacture Jean Rousseau \u2013 Boutique en ligne \u2013 ZI de Champs Pusy 25170 Pelousey France. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Client prend \u00e0 sa charge les frais de retour du ou des Produit(s).<\/p>\n<p>Le Client est invit\u00e9, sans que cela ne soit obligatoire, \u00e0 indiquer le motif de retour\/r\u00e9tractation, afin d\u2019aider le Vendeur \u00e0 am\u00e9liorer son ou ses Produit(s).<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9tractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a ou ont fait l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation est effectu\u00e9 par le Vendeur par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le Client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent. En tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client, \u00a0hors frais de retour du ou des Produits qui restent \u00e0 la charge du Client. Le remboursement est op\u00e9r\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Vendeur a r\u00e9ceptionn\u00e9 les Produits ou a re\u00e7u la preuve par le Client du renvoi des Produits.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est inform\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Vendeur que pour une d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des Produit(s), renvoy\u00e9(s) suite \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.<\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux bracelets cuir sur-mesure que le Client a personnalis\u00e9 par le choix d\u2019une ou plusieurs options techniques ou de dimensionnement propos\u00e9es lors de sa commande.<\/p>\n<p>Le Vendeur met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produit(s) de qualit\u00e9. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour toute inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution de tout ou partie des prestations pr\u00e9vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, si la responsabilit\u00e9 du Vendeur se trouvait engag\u00e9e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d\u2019indemniser le Client pour des dommages indirects.<\/p>\n<p>Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites non \u00e9dit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par le Vendeur, qui ne pourra \u00eatre tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire de ces sites.<\/p>\n<p>La mise en place de tels liens ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aval expr\u00e8s ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces \u00e9l\u00e9ments ni de leurs contenus.<\/p>\n<p>Le Vendeur n\u2019est pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites et ne peut en contr\u00f4ler le contenu ni valider la publicit\u00e9, le ou les produit(s) et autres informations diffus\u00e9es sur ces sites internet.<\/p>\n<p>Il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que le Vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pour le cas o\u00f9 le mat\u00e9riel informatique ou la messagerie \u00e9lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d\u2019un anti-spam, les courriers \u00e9lectroniques adress\u00e9s par le Vendeur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l\u2019\u00e9tat r\u00e9capitulatif de la Commande ou encore le courrier \u00e9lectronique de suivi d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>12.\u00a0\u00a0 RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n<p>Le Vendeur met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produit(s) de qualit\u00e9. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour toute inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution de tout ou partie des prestations pr\u00e9vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, si la responsabilit\u00e9 du Vendeur se trouvait engag\u00e9e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d\u2019indemniser le Client pour des dommages indirects.<\/p>\n<p>Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites non \u00e9dit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par le Vendeur, qui ne pourra \u00eatre tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire de ces sites.<\/p>\n<p>La mise en place de tels liens ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aval expr\u00e8s ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces \u00e9l\u00e9ments ni de leurs contenus.<\/p>\n<p>Le Vendeur n\u2019est pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites et ne peut en contr\u00f4ler le contenu ni valider la publicit\u00e9, le ou les produit(s) et autres informations diffus\u00e9es sur ces sites internet.<\/p>\n<p>Il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que le Vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pour le cas o\u00f9 le mat\u00e9riel informatique ou la messagerie \u00e9lectronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d\u2019un anti-spam, les courriers \u00e9lectroniques adress\u00e9s par le Vendeur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l\u2019\u00e9tat r\u00e9capitulatif de la Commande ou encore le courrier \u00e9lectronique de suivi d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>13.\u00a0 DONNE\u00c9S PERSONNELLES \u2013 COOKIES \u2013 S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n<p>Le Vendeur attache une grande importance au respect de la vie priv\u00e9e et prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des Clients.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), le Vendeur collecte des donn\u00e9es personnelles des Clients et notamment les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&#8211; Adresse email<\/p>\n<p>&#8211; Pr\u00e9nom<\/p>\n<p>&#8211; Nom<\/p>\n<p>&#8211; Adresse postale et adresse de livraison<\/p>\n<p>&#8211; Pays<\/p>\n<p>&#8211; Mot de Passe<\/p>\n<p>Le Vendeur collecte et traite les donn\u00e9es personnelles des Clients pour les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Fourniture du ou des produit(s) sur le Site\u00a0;<\/li>\n<li>Gestion des Commandes\u00a0;<\/li>\n<li>Gestion des retours, exercice du droit de r\u00e9tractation, paiement, facturation\u2026\u00a0;<\/li>\n<li>Information sur le Vendeur, les Produits, et sur les activit\u00e9s du Vendeur\u00a0;<\/li>\n<li>R\u00e9ponse aux \u00e9ventuelles questions\/r\u00e9clamations des Clients\u00a0;<\/li>\n<li>Elaboration de statistiques\u00a0;<\/li>\n<li>Gestion des demandes de droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition\u00a0;<\/li>\n<li>Gestion des impay\u00e9s et du contentieux.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion des donn\u00e9es personnelles des Clients sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire telle que d\u00e9finie par la Loi Informatique et Libert\u00e9s telle que modifi\u00e9e soit trois ans apr\u00e8s la collecte ou le dernier contact avec le Client.<\/p>\n<p>La base l\u00e9gale du traitement est le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles des Clients sont trait\u00e9es par le service commercial du Vendeur ainsi que par les sous-traitants \u00e9ventuelles du Vendeur pour les seules finalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<p>Le Vendeur peut \u00e9galement communiquer les donn\u00e9es personnelles afin de coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s administratives et judiciaires.<\/p>\n<p>Le Vendeur veille \u00e0 s\u00e9curiser les donn\u00e9es personnelles des Clients de mani\u00e8re ad\u00e9quate et appropri\u00e9e et a pris les pr\u00e9cautions utiles afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et notamment emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n<p>Obligations des Clients<\/p>\n<ul>\n<li>Les Clients reconnaissent que les donn\u00e9es personnelles divulgu\u00e9es par eux sont valides, \u00e0 jour et ad\u00e9quates\u00a0;<\/li>\n<li>Les Clients s\u2019engagent \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de toute personne tierce et ainsi \u00e0 ne pas communiquer au Vendeur les donn\u00e9es de personnes tierces sans leur consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es en France.<\/p>\n<p>En vertu du D\u00e9cret n\u00b02011-219 du 25 f\u00e9vrier 2011 relatif \u00e0 la conservation et \u00e0 la communication des donn\u00e9es permettant d\u2019identifier toute personne ayant contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un contenu mis en ligne, le Client est inform\u00e9 que l\u2019h\u00e9bergeur du Site a l\u2019obligation de conserver pendant une dur\u00e9e d\u2019un an \u00e0 compter du jour de la cr\u00e9ation des contenus, pour chaque op\u00e9ration contribuant \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;un contenu\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><em>L\u2019identifiant de la connexion \u00e0 l\u2019origine de la communication\u00a0;<\/em><\/li>\n<li><em>L&rsquo;identifiant attribu\u00e9 par le syst\u00e8me d&rsquo;information au contenu, objet de l&rsquo;op\u00e9ration ;<\/em><\/li>\n<li><em>Les types de protocoles utilis\u00e9s pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;<\/em><\/li>\n<li><em>La nature de l&rsquo;op\u00e9ration ;<\/em><\/li>\n<li><em>Les date et heure de l&rsquo;op\u00e9ration\u00a0;<\/em><\/li>\n<li><em>L&rsquo;identifiant utilis\u00e9 par l&rsquo;auteur de l&rsquo;op\u00e9ration lorsque celui-ci l&rsquo;a fourni.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p><em>\u00a0<\/em>En cas de r\u00e9siliation du contrat ou de la fermeture du compte, l\u2019h\u00e9bergeur doit \u00e9galement conserver durant un an \u00e0<\/p>\n<p>compter du jour de la r\u00e9siliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d&rsquo;un contrat (Commande) par le Client ou lors de la cr\u00e9ation d&rsquo;un compte, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><em>Au moment de la cr\u00e9ation du compte\u00a0: l&rsquo;identifiant de cette connexion\u00a0;<\/em><\/li>\n<li><em>Les nom et pr\u00e9nom ou la raison sociale ;<\/em><\/li>\n<li><em>Les adresses postales associ\u00e9es ;<\/em><\/li>\n<li><em>Les pseudonymes utilis\u00e9s ;<\/em><\/li>\n<li><em>Les adresses de courrier \u00e9lectronique ou de compte associ\u00e9es ;<\/em><\/li>\n<li><em>Les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/em><\/li>\n<li><em>Le mot de passe ainsi que les donn\u00e9es permettant de le v\u00e9rifier ou de le modifier, dans leur derni\u00e8re version mise \u00e0 jour.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque ordinateur connect\u00e9 au r\u00e9seau Internet dispose d\u2019une adresse IP. D\u00e8s lors qu\u2019un Client navigue sur le Site, le Vendeur collecte l\u2019adresse IP du Client afin d\u2019analyser le trafic sur le Site et de contr\u00f4ler l\u2019activit\u00e9 du Client sur le Site afin de s\u2019assurer que celui-ci ne proc\u00e8de pas \u00e0 des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente figurant sur le Site.<\/p>\n<p>Enfin, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s en date du 6 janvier 1978 et du RGPD, les Clients disposent, dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es par les textes applicables, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilit\u00e9 ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition pour motifs l\u00e9gitime au traitement de leurs donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le Vendeur, en contactant directement le Vendeur \u00e0 l\u2019adresse email suivante\u00a0: <a href=\"mailto:customerservice@jean-rousseau.com\">dataprotection@jean-rousseau.com<\/a>.<\/p>\n<p>Le Client peut engager, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un recours aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le interne, la CNIL en France.<\/p>\n<h2>13.1.COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES<\/h2>\n<p>Dans le cadre de l\u2019utilisation du Site par les Clients, le Vendeur est susceptible d\u2019utiliser des cookies.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration de la CNIL n\u00b0 2013-378 du 5 d\u00e9cembre 2013, le Vendeur informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stock\u00e9es dans la m\u00e9moire de leur mat\u00e9riel\/\u00e9quipement informatique. Ces informations servent \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d\u2019alerte demande \u00e0 chaque personne visitant le Site, au pr\u00e9alable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d\u2019informations confidentielles concernant les Clients.<\/p>\n<p>Le Client se rendant sur la page d\u2019accueil du Site sera inform\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>des finalit\u00e9s pr\u00e9cises des cookies utilis\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>de la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 ces cookies et de changer les param\u00e8tres en cliquant sur un lien pr\u00e9sent dans le bandeau\u00a0;<\/li>\n<li>et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au d\u00e9p\u00f4t de cookies sur son terminal.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sauf consentement pr\u00e9alable du Client, le d\u00e9p\u00f4t et la lecture de cookies ne seront pas effectu\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>si le Client se rend sur le Site (page d&rsquo;accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d\u2019action ne saurait \u00eatre en effet assimil\u00e9e \u00e0 une manifestation de volont\u00e9 ;<\/li>\n<li>ou s\u2019il clique sur le lien pr\u00e9sent dans le bandeau lui permettant de param\u00e9trer les cookies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, refuse le d\u00e9p\u00f4t de cookies.<\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-size: 18pt;\"><strong>13.2 SECURIT\u00c9<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Site. A cette fin, il s\u2019engage \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 tout acc\u00e8s et\/ou maintien frauduleux dans le syst\u00e8me d\u2019information du Vendeur. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le syst\u00e8me d\u2019information du Vendeur. A d\u00e9faut, le Vendeur pourra prendre \u00e0 son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale au titre des articles 323-1 et suivants du Code p\u00e9nal.<\/p>\n<h2>14.\u00a0\u00a0 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n<p>L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de ce Site et le Site lui-m\u00eame, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques, des dessins et mod\u00e8les et\/ou tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. L\u2019ensemble de ces droits est r\u00e9serv\u00e9 pour le monde entier.<\/p>\n<p>Il est formellement interdit au Client de reproduire (\u00e0 part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, \u00e9diter, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter \u00e0 ce Site et aux \u00e9l\u00e9ments et logiciels qu\u2019il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer \u00e0 aucune vente en rapport avec ce Site, les \u00e9l\u00e9ments de ce Site ni aucun logiciel y aff\u00e9rant.<\/p>\n<p>Toute utilisation par le Client des d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs appartenant au Vendeur est strictement prohib\u00e9e sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable du Vendeur.<\/p>\n<p>Les mod\u00e8les vendus sur le Site sont des mod\u00e8les originaux prot\u00e9g\u00e9s. Ils ne doivent en aucun cas \u00eatre copi\u00e9s.<\/p>\n<h2>15.\u00a0\u00a0 NEWSLETTER<\/h2>\n<p>En cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ou en donnant express\u00e9ment son accord \u00e0 cette fin, le Client accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir, \u00e0 une fr\u00e9quence et sous une forme d\u00e9termin\u00e9e par le Client, une newsletter (lettre d\u2019information) pouvant contenir des informations relatives \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n<p>Lorsque le Client coche la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le processus d\u2019inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des produitsanalogues \u00e0 ceux command\u00e9s.<\/p>\n<p>Les Clients auront la facult\u00e9 de se d\u00e9sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent dans chacune des newsletters (lettres d\u2019information).<\/p>\n<h2>16.\u00a0\u00a0 CONVENTION DE PREUVE<\/h2>\n<p>Les \u00ab\u00a0clic\u00a0\u00bb du Clients effectu\u00e9 au titre de l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, mais \u00e9galement au titre de la commande et du paiement valent acceptation du contrat.<\/p>\n<p>Les registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur, seront conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n<p>L&rsquo;archivage des commandes et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve et auquel le Client a acc\u00e8s sur son compte (et envoi par mail).<\/p>\n<h2>17.\u00a0\u00a0 LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, sans tenir compte des principes de conflits\u00a0de lois.<\/p>\n<p>En cas de litige susceptible de survenir \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes ou en relation avec les pr\u00e9sentes CGV, et que le Client est un consommateur, celui-ci peut d\u00e9cider de soumettre le litige avec le Vendeur \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>\n<p>Le Client peut notamment prendre contact avec l\u2019Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens (AME CONSO), \u00e0 laquelle a adh\u00e9r\u00e9 le vendeur, dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e au professionnel.<\/p>\n<p>La saisine du m\u00e9diateur de la consommation devra s\u2019effectuer :<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 soit en compl\u00e9tant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site internet de l\u2019AME CONSO : <a href=\"http:\/\/www.mediationconso-ame.com\">www.mediationconso-ame.com<\/a> ;<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 soit par courrier adress\u00e9 \u00e0 l\u2019AME CONSO, 11 Place Dauphine \u2013 75001 PARIS. \u00bb<\/p>\n<p>Le Client peut se rendre sur la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement des litiges de consommation mise en place par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019adresse suivante et r\u00e9pertoriant l\u2019ensemble des organismes de r\u00e8glement de litiges agr\u00e9es en France\u00a0: <a href=\"https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/\">https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/a>.<\/p>\n<p>En cas d\u2019\u00e9chec de cette proc\u00e9dure de m\u00e9diation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les r\u00e8gles du code de proc\u00e9dure civile s\u2019appliqueront. Les Parties proc\u00e8deront \u00e0 une tentative de m\u00e9diation avant tout recours au juge.<\/p>\n<h2>formulaire de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p>\u00c0 l&rsquo;attention de :<\/p>\n<p>Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :<\/p>\n<p>Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :<\/p>\n<p>Nom du (des) consommateur(s) :<\/p>\n<p>Adresse du (des) consommateur(s) :<\/p>\n<p>Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n<p>Date :<\/p>\n<p>(*) Rayez la mention inutile.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_section full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbimage-banner-section\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1528804109607{background-image: url(\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/cgv-bandeau.jpg?id=17094) !important;}\u00a0\u00bb][\/vc_section][vc_section el_id=\u00a0\u00bbbreadcrumbs-section\u00a0\u00bb][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][\/vc_section][vc_section el_class=\u00a0\u00bbsubtitle-section\u00a0\u00bb][vc_row][vc_column el_class=\u00a0\u00bbspecial-title-container\u00a0\u00bb][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbspecial-title\u00a0\u00bb]Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Manufacture Jean Rousseau[\/vc_column_text][vc_column_text]Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au 1er septembre 2018 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 IDENTIFICATION Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u2018\u2019\u00a0CGV\u00a0\u2018\u2019) sont propos\u00e9es par Manufacture Jean Rousseau, SAS au capital de 660\u00a0000 \u20ac (ci-apr\u00e8s le \u2018\u2019 Vendeur \u2019\u2019), [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"page_cat":[],"class_list":["post-15861","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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